Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction <BR>

J.O. 217 du 17 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

NOR : EQUG0501024A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 juillet 2005, sont nommés en qualité de membres titulaires représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, au titre des fabricants de produits de la construction : M. Patrick Mafille, en remplacement de M. Guy Hermelin et, au titre des maîtres d'ouvrage, M. Daniel Aubert, en remplacement de M. Frédéric Paul.